Droits

Info/source : https://disciplines.ac-montpellier.fr/ (J. Grard)

Tirage au sort de 10 parmi une base de 10 Questions...


1) Une personne morale, comme toute personne juridique, sera dotée d’un patrimoine.
  faux
  vrai
  Je ne sais pas

2) Les apports en industrie contribuent à la formation du capital.
  vrai
  faux
  Je ne sais pas

3) Les décisions modifiant les statuts sont une compétence de l'assemblée générale ordinaire.
  faux
  vrai
  Je ne sais pas

4) La société est une personne morale, identifiée uniquement par sa dénomination sociale, son siège social, et sa nationalité.
  vrai
  faux
  Je ne sais pas

5) La SARL est instituée par une ou plusieurs personnes qui ne supportent les pertes qu'à concurrence de leurs patrimoines.
  vrai
  faux
  Je ne sais pas

6) En l’absence d’affectio societatis, le juge peut constater la nullité du contrat de société.
  faux
  vrai
  Je ne sais pas

7) Le but lucratif d’une société correspond a l’objectif de générer un bénéfice pour le distribuer entre les associés (dividendes) au cours de l’assemblée générale ordinaire.
  vrai
  faux
  Je ne sais pas

8) Le capital social d’une société est constitué de l’ensemble des apports en numéraire réalisés par les associés.
  vrai
  faux
  Je ne sais pas

9) SARL signifie Société Anonyme à Responsabilité Limitée.
  vrai
  faux
  Je ne sais pas

10) Dans une société coopérative (SCOP) tous les salariés ont vocation à devenir associés.
  vrai
  faux
  Je ne sais pas

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